En date du 4 mars 2026

PREAMBULE

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de fournir à l’Utilisateur les informations nécessaires à l’utilisation de la Plateforme LIBERTAD mise à disposition par la société SALENTO (ci-après « SALENTO »), SASU enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 944 983 394, ayant son siège social 10 Rue Penthièvre 75008 PARIS et représentée par Monsieur Jean-Pierre LEBAS.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme LIBERTAD s’appliquant à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme ;

Compte : désigne le compte personnel créé sur la Plateforme par un Utilisateur et accessible grâce à ses Identifiants, ce qui permet de commander des Produits ;

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Identifiants : désignent les identifiants de connexion destinés à identifier un Utilisateur et le mot de passe personnel et confidentiel de l’Utilisateur lui permettant d’accéder à son Compte sur la Plateforme ;

Plateforme : désigne la plateforme LIBERTAD accessible depuis l’adresse www.libertad-cafe.com ;

SALENTO : désigne la société mettant à disposition de l’Utilisateur la Plateforme ;

Utilisateur : désigne indifféremment l’internaute visitant la Plateforme sans Compte ou un Client déjà titulaire d’un Compte sur la Plateforme ;

ARTICLE 2 – ACCEPTATION – MODIFICATIONS

2.1. Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur reconnait avoir eu une parfaite information concernant la Plateforme et notamment ses caractéristiques essentielles et avoir été invité à consulter les présentes CGU.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme (création d’un Compte, la passation des Commandes de Produits) sont possibles sous réserve que l’Utilisateur accepte les CGU.

Ce dernier est réputé avoir accepté les CGU par le biais d’un bouton cliquable « J’ai lu et j’accepte les CGU » lors de la création d’un Compte.

Cette acceptation est impérative et subordonne la création d’un Compte par l’Utilisateur.

LIBERTAD se réserve la possibilité de refuser de valider une inscription, ou de la valider sous des conditions dérogatoires aux présentes ou encore d’annuler une inscription en raison d’un précédent incident de paiement, d’une demande ou d’un comportement antérieur anormal ou de mauvaise foi et de non-respect des CGU.

2.2. Modifications des CGU

SALENTO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis ni indemnités quelconques.

L’Utilisateur se tiendra informé par la visite régulière de ces CGU.

Toute modification des CGU est notifiée électroniquement à l’Utilisateur, qui est libre d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à son inscription. En l’absence de refus exprès de l’Utilisateur des CGU, celles-ci seront applicables à l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

La Plateforme est un site spécialisé dans la commercialisation de café et de produits d’épicerie ou équipements en lien avec le café.

Pour ce faire, SALENTO présente plusieurs Produits sur la Plateforme que les Utilisateurs peuvent consulter et commander, via un compte invité ou via la création d’un Compte.

Les Utilisateurs peuvent consulter les Produits, et une fois inscrits, passer commande.

De manière générale, les Utilisateurs peuvent :

Avec un compte invité et un Compte Utilisateur :

·        Visiter la Plateforme ;

·        Passer commande en tant qu’invité ;

·        Recevoir par email la confirmation de la commande et la facture ;

·        Suivre la commande via un lien envoyé par email ;

·        Gérer leur commande sur la Plateforme (exercice du droit de rétractation, demande de retour, réclamation) ;

·        Noter et évaluer les Produits ;

·        Contacter le service client.

Avec un Compte Utilisateur seulement :

·        Accéder à l’historique complet des commandes ;

·        Enregistrer les informations de livraison pour faciliter les commandes futures ;

·        Gérer les préférences et informations personnelles.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

4.1. Accès à la Plateforme

L’Utilisateur est informé que l’accès à la Plateforme s’effectue via un réseau internet.

La Plateforme est accessible à l’adresse : www.libertad-cafe.com

4.2. Prérequis

Pour passer Commande sur la Plateforme, l’Utilisateur doit au préalable procéder soit à son inscription et à la création d’un Compte Utilisateur, directement via la Plateforme soit à la création d’un compte invité.

4.3. Procédure d’inscription

Le statut d’Utilisateur inscrit sur la Plateforme n’est ouvert qu’aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

L’ouverture d’un Compte Utilisateur s’effectue le cas échéant conformément aux indications de SALENTO et notamment par la complétion du formulaire en ligne.

L’Utilisateur est invité à choisir son mot de passe.

L'utilisation et la préservation de la confidentialité des Identifiants relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Toute perte ou divulgation involontaire d'éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance des Identifiants des Utilisateurs doit être immédiatement signalée par écrit à SALENTO.

En cas de perte ou de détournement d'un Identifiant, une procédure d'attribution de nouveaux Identifiants peut être mise en œuvre.

Certaines données, identifiées par un (*) doivent obligatoirement être renseignées et fournies pour la création du Compte Utilisateur, ainsi qu’au titre du fonctionnement de la Plateforme.

Les Données personnelles communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de l’Inscription doivent être exactes, complètes et non équivoques.

Lorsqu’un des éléments d’identification obligatoire est manquant, SALENTO invite l’Utilisateur à régulariser sa situation dans les plus brefs délais.

La véracité et l’exactitude des informations communiquées par l’Utilisateur, pour l’ouverture d’un Compte Utilisateur sont présumées et engagent sa responsabilité, notamment quant à son identité.

En tout état de cause, SALENTO se réserve la faculté d’opérer tout contrôle a posteriori des informations renseignées par l’Utilisateur au titre de son Compte Utilisateur, afin de vérifier le respect continu des règles évoquées ci-avant et des présentes CGU.

SALENTO peut par exemple, mettre en place un système de vérification de certaines informations fournies par l’Utilisateur et notamment de l’email et du numéro de téléphone.

SALENTO se réserve le droit, en cas de doute sur la réalité des informations fournies ou en cas de dénonciation par toute personne laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives :

• de ne pas procéder à la création du Compte ;
• de mettre hors ligne le Compte ;
• de solliciter des justificatifs auprès de l’Utilisateur mis en cause.

A défaut de fourniture des informations sollicitées par l’Utilisateur ou dans l’hypothèse où SALENTO constate que l’Utilisateur aurait fourni de fausses informations, SALENTO pourra procéder à la suspension ou la suppression du Compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

SALENTO se réserve dans tous les cas la possibilité d’activer ou non un Compte Utilisateur suite à son inscription.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations et mettre à jour son Compte Utilisateur.

Chaque modification autorise SALENTO à procéder à sa discrétion à la vérification des nouvelles informations fournies.

SALENTO ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation de l’Utilisateur ou d’informations mensongères, invalides ou erronées le concernant.

Une même personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs Comptes sur la Plateforme. L’utilisation d’un Compte est strictement personnelle.

SALENTO n’a pas d’obligation de résultat quant à la vérification de l’identité des Utilisateurs.

Toute perte, vol, oubli ou utilisation frauduleuse des Identifiants doit être immédiatement signalée à SALENTO par l’Utilisateur :

·        Par email : contact@libertad-cafe.com ;

·      En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur peut utiliser la fonction « Mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion pour réinitialiser son mot de passe de manière autonome.

En cas de détournement ou d'utilisation frauduleuse du Compte, SALENTO prendra les mesures nécessaires pour sécuriser le Compte, notamment en permettant la réinitialisation des Identifiants.

ARTICLE 5 – SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

5.1. Suppression sur demande d’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment et sans motif demander la désactivation de son Compte Utilisateur en contactant SALENTO par email : contact@libertad-cafe.com ou par courrier à SALENTO 10 Rue Penthièvre 75008 PARIS.

SALENTO fera ses meilleurs efforts pour désactiver le Compte de l’Utilisateur dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la demande.

SALENTO supprimera les Données personnelles de l’Utilisateur dans les délais indiqués sur la Politique de confidentialité des données personnelles.

5.2. Suspension ou suppression par SALENTO

En cas de non-respect des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente (CGV) par l’Utilisateur ou en cas d’agissements frauduleux de l’Utilisateur ou contraires aux lois et règlements, SALENTO pourra notifier par email lesdits manquements à l’Utilisateur et à sa convenance suspendre temporairement pour une durée de son choix ou supprimer le Compte Utilisateur de ce dernier.

La suspension ou la suppression du Compte n’affecte pas les commandes en cours qui restent soumises aux CGU et aux CGV de SALENTO.

En cas de suspension, l’Utilisateur sera informé par email de la durée de la suspension de son Compte et des conditions de réactivation.

Une telle suspension ou suppression sera sans préjudice de toute autre action (notamment judiciaire) que SALENTO pourra initier afin d’obtenir réparation du préjudice subi du fait des manquements de l’Utilisateur.

SALENTO se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la Plateforme, notamment en cas de piratage du Compte de l’Utilisateur, de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou de l'utilisation de la Plateforme à des fins non conformes aux présentes CGU.

SALENTO supprime également les Comptes inactifs et toutes les informations qui y sont associées en l’absence de connexion de l’Utilisateur à son compte pendant une durée de trois (3) ans.

Avant la suppression d'un Compte inactif, SALENTO enverra un email de notification à l'Utilisateur à l'adresse email renseignée lors de l'inscription, l'informant de la suppression prochaine de son Compte et lui donnant la possibilité de se reconnecter pour le conserver.

À défaut de connexion dans un délai de trente (30) jours suivant l'envoi de cet email, le Compte sera définitivement supprimé.

ARTICLE 6 – ACCES A LA PLATEFORME

L’Utilisateur reconnaît que son inscription lui donne accès à une interface dédiée, laquelle lui permettra d’avoir un accès aux services de SALENTO.

SALENTO fera ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en période de maintenance ou de pannes.

L’Utilisateur est responsable de son accès internet.

SALENTO ne pourra être tenue pour responsable des difficultés d’accès au réseau internet confié aux différents fournisseurs.

ARTICLE 7 – SUPPORT TECHNIQUE

En cas d’incident sur la Plateforme, SALENTO fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans les meilleurs délais possibles après en avoir été informé par l’Utilisateur via un email envoyé à l’adresse suivante : contact@libertad-cafe.com.

Il est précisé que les demandes d’assistance et de maintenance technique sur la Plateforme ne pourront intervenir qu’entre 9h00 et 16h30 les jours ouvrés.

Cependant, SALENTO ne garantit pas de temps d’intervention ni de temps de rétablissement de la Plateforme.

La prestation de support et de maintenance de SALENTO s’exerce dans le cadre d’une obligation de moyen.

De même, en cas de faille de sécurité constatée par SALENTO, de nature à compromettre gravement la sécurité de la Plateforme et/ou des données, SALENTO pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services de la Plateforme afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

Toute intervention de maintenance se termine par des tests de vérification du bon fonctionnement du système, une fois l'intervention terminée.

À titre plus général, SALENTO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre un fonctionnement normal de la Plateforme mise à disposition de l’Utilisateur, sans pour autant qu'il en résulte une obligation de résultat à sa charge.

ARTICLE 8 – LICENCE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

8.1. Étendue de la licence

En contrepartie du respect de ses obligations, SALENTO concède à l’Utilisateur, une licence limitée, incessible, non transférable et non exclusive, pour la durée des CGU et dans les conditions définies aux termes des CGU, d’accéder et utiliser la Plateforme pour bénéficier des services uniquement pour ses besoins personnels et à son seul profit.

Le droit d’accès est accordé via des Identifiants pour un accès possible dans le monde entier.

8.2. Limite d’utilisation

L’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme uniquement dans les conditions spécifiquement autorisées par les CGU.

L’Utilisateur s’interdit donc notamment, sans que cette liste soit limitative, de :

·        copier et distribuer tout ou partie de la Plateforme ou autoriser un tiers à le faire ou lui fournir les moyens de le faire ;

·        céder, vendre, louer, prêter, sous-licencier, distribuer, externaliser ou transférer les droits qui sont concédés à l’Utilisateur en application des CGU ;

·        modifier, adapter, traduire la Plateforme, créer ou tenter de créer d’autres œuvres à partir de la Plateforme, ou autoriser un tiers à le faire ou lui fournir les moyens de le faire ;

·        désassembler, décompiler la Plateforme, inverser son ingénierie, ou tenter autrement de découvrir son code source, sauf dans les cas spécifiquement prévus par la réglementation applicable ;

·        altérer, détruire, ou supprimer les mentions ou les notices relatives à la titularité des droits de propriété intellectuelle ou toute autre mention de propriété LIBERTAD apparaissant dans la Plateforme ;

·        utiliser ou distribuer tout ou partie d’un logiciel créé, en tout ou en partie avec la Plateforme sans licence le permettant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de SALENTO et notamment à ne pas :

·        Représenter, diffuser ou commercialiser des services, que ce soit à titre gracieux ou onéreux sans autorisation écrite et préalable de SALENTO ;

·        Utiliser les services de quelque façon que ce soit aux fins de conception, reproduction, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un service similaire, équivalent ou de substitution aux Services ;

·        Utiliser les services pour un traitement non autorisé par SALENTO.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS

9.1. Obligations générales de l’Utilisateur (y compris non inscrit)

L’Utilisateur s’interdit expressément de contourner les services et la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services et la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur et aux stipulations des CGU.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SALENTO ou de tout tiers.

En outre il est interdit à l’Utilisateur de :

·        contaminer la Plateforme par un virus ;

·        procéder à une quelconque modification de la Plateforme ;

·        accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie de la Plateforme, ou utiliser tout outil afin d’accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie de la Plateforme ;

·        supprimer ou modifier des données, altérer le fonctionnement de la Plateforme ;

·        utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses et/ou agir dans un but illicite ou interdit ;

·        interférer avec le fonctionnement prévu de la Plateforme ou nuire à celle-ci ;

·        solliciter, recueillir ou utiliser les Identifiants d’autres Utilisateurs ;

·        mandater, solliciter, inciter ou permettre à toute personne d’enfreindre une ou plusieurs de ces interdictions ;

·        de télécharger des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, au sein de la Plateforme ;

·        d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de la Plateforme.

9.2. Obligation spécifique de l’Utilisateur inscrit

L’Utilisateur reconnaît avoir procédé préalablement à la création de son compte Utilisateur à la vérification de l’adéquation de la Plateforme et des services avec ses besoins et reconnaît que toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’engager lui ont été communiqués par SALENTO.

Il déclare disposer du matériel et des moyens de connexion compatibles avec la configuration requise pour l’utilisation de la Plateforme et disposer des connaissances techniques, des compétences nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à ne confier ses Identifiants à aucun tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur est également seul responsable de son accès à Internet. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès.

L’Utilisateur devra informer SALENTO de tout potentiel incident ou dysfonctionnement lors de l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur est informé que la Plateforme pourrait présenter des dysfonctionnements en cas d’utilisation inhabituelle et disproportionnée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas avoir une utilisation déraisonnable et excessive de la Plateforme et, plus généralement, à ce que son utilisation n’affecte pas la stabilité, la sécurité et la qualité de la Plateforme.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnait que SALENTO n’est tenue que d’une obligation de moyen et ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs engendrées par la Plateforme.

SALENTO ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données ou d'autres pertes irrécupérables, résultant de l'accès ou l'utilisation ou l’incapacité d'accéder ou d'utiliser la Plateforme.

La responsabilité de SALENTO ne s'étend pas à l'usage et aux conséquences de l'usage que feront, les Utilisateurs ou un Tiers de la Plateforme.

SALENTO ne peut en aucune manière être tenu responsable :

·        du non-respect des prescriptions de SALENTO par les Utilisateurs ;

·        de la survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence des Utilisateurs, ou que ces derniers auraient pu éviter en faisant appel aux conseils de SALENTO ;

·        de modification de tout ou partie de la Plateforme ou des informations accessibles via celle-ci, non effectuée par SALENTO ;

·        des dommages ayant une cause extérieure à la Plateforme ou relevant d’un cas de force majeure et notamment ceux résultants :

o   d’une défaillance du courant électrique ou du réseau internet ;

o   d’une faille de sécurité affectant l’environnement de l’Utilisateur ;

o   de la contamination par virus des données et/ou outils et/ou logiciels et/ou équipements de l’Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier ;

o   des intrusions malveillantes ou du piratage des données, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;

o   en cas de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de la Plateforme ;

o   des dommages que pourraient subir les équipements connectés, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

SALENTO n’est pas tenu responsable du retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations lorsque le retard ou l’inexécution est imputable à un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil (ancien article 1148 du Code civil).

SALENTO informe l’Utilisateur, par tout moyen et dans les meilleurs délais, de la survenance d’un tel événement.

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

SALENTO prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

SALENTO recueille des informations lors de la souscription par l’Utilisateur qui font l’objet d’un traitement informatique.

Dans ce cadre, SALENTO est le responsable de traitement et a mis en œuvre une politique de protection des données personnelles, consultable.

Si l’Utilisateur demande la suppression de ses données identifiantes, les présentes CGU prennent fin.

ARTICLE 12 – COMMENTAIRES ET AUTRES CONTENUS

L’Utilisateur inscrit peut émettre des notes, des commentaires sur les Produits tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, préjudiciable à des tiers ou illicite de toute autre manière que ce soit et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

En outre, les notes sont indiquées sur la fiche des Produits.

Elles sont consultables par les Utilisateurs, y compris non-inscrits.

SALENTO se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas ces conditions, sans préavis ni justification.

SALENTO se réserve également le droit de mettre en place un système de vérification des avis pour s’assurer qu’ils proviennent d’acheteurs vérifiés.

En publiant un commentaire, l’Utilisateur accepte que celui-ci soit rendu public sur la Plateforme ou sur tout support de communication de SALENTO.